Loi Scellier Nantes
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Retrouvez tous les logements Loi Scellier de la région : Logement Scellier BBC Pays de la Loire
I.- Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement...